Politique de confidentialité
1. PREAMBULE
La société KURAGE est une société par actions simplifiée, spécialisée dans la recherche et le développement en matière d’électrostimulation fonctionnelle, la conception, le développement, l’exploitation commerciale d’équipements et accessoires sportifs et médicaux permettant la
remobilisation de membres paralysés ou faibles, l’organisation d’activités et événements sportifs, la formation dans le domaine du sport et de la santé.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateurs ») du site internet www.kurage.fr (ci-après le « Site ») sur les conditions de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation
du Site, et de décrire les conditions du respect des règles de protection de leurs Données Personnelles.
Cette Politique a été élaborée de manière à garantir que KURAGE exerce ses activités conformément aux législations nationales, européennes et internationales relatives à la protection des Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
1.1. Contrôle
KURAGE effectue tous les contrôles nécessaires afin de mettre en œuvre sa conformité à la Réglementation Applicable.
Pour toute question en matière de données personnelles, KURAGE peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : dpo@kurage.fr
1.2. Définitions
Afin de mieux comprendre les notions utilisées dans la Politique, le RGPD a proposé un certain nombre de définitions des termes couramment employés en matière de protection des données personnelles.
Les définitions des termes employés dans la présente Politique de confidentialité sont notamment issues de l’article 4 du RGPD.
2. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La présente Politique est fondée sur le respect des principes décrits ci-après, posés par la Réglementation Applicable.
En tant que Responsable des traitements qu’elle met en œuvre dans le cadre notamment de la gestion du Site, et notamment via l’onglet de contact disponible sur le Site, KURAGE est responsable du respect de ces principes et doit être en mesure de démontrer à tout moment leur respect.
La mise en œuvre et le respect de ces principes sont essentiels et doivent être contrôlés régulièrement par les personnes qui sont responsables des problématiques liées au Traitement de Données Personnelles au sein de KURAGE.
2.1. Licéité, loyauté et transparence
Les Données Personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée par le Traitement de Données Personnelles.
2.2. Limitation des finalités
Les Données Personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
2.3. Minimisation des données
Les Données Personnelles doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2.4. Exactitude
Les Données Personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
2.5. Limitation de la conservation
Les Données Personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la
mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour autant que soient mises en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir les droits et libertés
de la personne concernée.
2.6. Intégrité et confidentialité
Les Données Personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le Traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
3. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR KURAGE
3.1. Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site de KURAGE
Les Données Personnelles collectées et traitées par KURAGE en tant que Responsable de Traitement sont celles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les Données Personnelles des Utilisateurs qui peuvent être traitées par KURAGE sont des données d’identification des Utilisateurs, à savoir :
– Etat civil (nom, prénom) ;
– Coordonnées personnelles (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
– Toute autre Donnée transmise par un Utilisateur dans le cadre d’une prise de contact Ces Données Personnelles sont collectées lors du processus de prise de contact réalisé par l’Utilisateur sur le Site ou par le biais de tout échange d’e-mail adressé par des Tiers à KURAGE.
Par ailleurs, KURAGE collecte et traite les Données Personnelles suivantes :
– Les données de connexion de l’Utilisateur, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le type de navigateur ;
– Les données contenues dans un fichier de journalisation (date et heure de connexion, actions réalisées).
3.2. Finalités des traitements des Données
KURAGE agit comme Responsable de Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, dont notamment la prise de contact par les Utilisateurs.
KURAGE collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
– Prise de contact des Utilisateurs, prospects, fournisseurs et autres partenaires commerciaux auprès de KURAGE ;
– Envoi d’une newsletter ;
– Réaliser des statistiques afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance du Site et connaître la manière dont l’Utilisateur utilise le Site de KURAGE.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Politique de cookies de KURAGE à l’adresse suivante : https://kurage.fr/cookie-policy-eu/
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles et sont traitées par KURAGE pour les seules finalités décrites ci-dessus.
KURAGE s’engage expressément à ne pas traiter ultérieurement les Données Personnelles pour des finalités incompatibles avec les finalités susvisées.
Par ailleurs, KURAGE s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que l’hébergeur des Données du Site.
3.3. Base(s) légale(s) du Traitement des Données
KURAGE agit en qualité de Responsable de Traitement au sens de la Réglementation Applicable lorsqu’elle traite les Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment de la prise de contact par l’Utilisateur. La base légale de ce traitement est :
– Le consentement, lorsque celui-ci est donné par l’Utilisateur de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au Responsable de traitement par l’envoi spontané d’email ou par la validation d’un formulaire de contact ;
– L’intérêt légitime, lorsque le traitement des Données est nécessaire à la satisfaction des intérêts du Responsable du traitement dans le cadre des services proposés par KURAGE.
3.4. Durée de conservation des Données
Les Données Personnelles collectées par KURAGE ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à la Réglementation Applicable en vigueur.
Dans le cadre de la prise de contact par l’Utilisateur, la durée de conservation des Données est celle strictement nécessaire à la réalisation de la demande entre l’Utilisateur et KURAGE ou pour une durée maximale n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou de la dernière sollicitation sans réponse par KURAGE.
Au terme de cette durée, les Données Personnelles des Utilisateurs seront archivées pendant la durée légale nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, puis seront supprimées par KURAGE à l’issue de cette durée.
4. HEBERGEMENT DU SITE DE KURAGE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les prestations d’hébergement du Site soient sous-traitées à un prestataire externe dans le cadre de l’hébergement de ce dernier.
Toutefois, KURAGE ne transmet aucune Donnée Personnelle à l’hébergeur dans le cadre de la gestion et l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
L’hébergeur agit en tant que Sous-traitant de KURAGE, conformément aux instructions qui lui sont transmises par KURAGE.
5. MESURES DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
KURAGE s’engage à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs par des mesures de sécurité techniques renforcées.
En tant que Responsable de traitement, KURAGE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à la Réglementation Applicable et aux standards de l’industrie, de manière à assurer la protection des Données traitées par le Responsable de Traitement contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, pour assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
L’Utilisateur doit toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le Destinataire souhaité.
En cas de recours à un Sous-traitant, KURAGE s’assure que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de Données.
6. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
6.1. Exercice de ses droits par l’Utilisateur
Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose de droits sur les Données Personnelles le concernant traitées par KURAGE.
L’Utilisateur peut exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection de ses Données Personnelles auprès de KURAGE, à l’adresse suivante : dpo@kurage.fr. L’Utilisateur est invité à indiquer précisément l’objet de sa demande et les Données Personnelles concernées.
Ces droits sont les suivants :
• Droit d’accès aux Données qui le concernent et aux informations relatives au Traitement (finalités, catégorie de Données concernées, Destinataires, durée de conservation, etc.) ;
• Droit de rectification de ses Données Personnelles en cas d’information erronée ou incomplète ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) de ses Données Personnelles qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, ou (ii) pour lesquelles l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition au Traitement ;
• Droit au retrait du consentement de ses Données Personnelles qui permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment en informant KURAGE par le biais d’un e-mail ;
• Droit à la limitation du Traitement de ses Données Personnelles, lorsque (i) l’Utilisateur conteste leur exactitude ou (ii) lorsque le délai de conservation des Données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a besoin de conserver ces Données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou (iii) lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’un des Traitements de ses Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir ses Données Personnelles qui font l’objet du Traitement dans un format exploitable et/ou de demander à ce que celles-ci soient transmises à un autre Responsable de Traitement ; • Droit d’opposition au Traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes qui lui sont propres, sous réserve de la clôture du Compte.
Sauf dans le cas où la demande paraît excessive ou si elle exige des efforts disproportionnés, KURAGE, en tant que de Responsable de Traitement, a l’obligation de répondre aux demandes d’exercice de droits des Utilisateurs dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
7. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR KURAGE
La Réglementation Applicable encadre strictement et précisément les transferts internationaux de Données Personnelles.
KURAGE s’interdit tout transfert sans accord préalable de l’Utilisateur et garanties appropriées, afin que les Données Personnelles des Utilisateurs soient correctement protégées lorsqu’elles sont transférées vers un lieu situé en dehors de l’Union européenne.
Les Données collectées par KURAGE ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers et sont conservées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Les serveurs de l’hébergeur SCALEWAY sont situés en FRANCE.
8. CONTACT
Pour tous renseignements et questions relatifs à la Politique ou les pratiques de KURAGE en matière de protection des Données Personnelles, merci d’adresser un email à l’adresse suivante : dpo@kurage.fr